Malheureusement, il n'y a Pas eu d'actualités depuis un bon moment sur le site de la commission, Pas eu beaucoup de propositions, de débats sur cette loi qui vient de passer récemment et qui a pourtant été refusé par nos députés.
Par Emmanuel59199, le 12 June 2013 à 08:21.
le 23 August 2011
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Loi sur l'ES / Loi FIORASO
Malheureusement, il n'y a Pas eu d'actualités depuis un bon moment sur le site de la commission, Pas eu beaucoup de propositions, de débats sur cette loi qui vient de passer récemment et qui a pourtant été refusé par nos députés.
Par Emmanuel59199, le 12 June 2013 à 08:21.