Commission nationale Enseignement Supérieur et Recherche du PCF

Conseil Municipal du 27 janvier 2012 Les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche (CNRS, IRD, INRA, INSERM, Météo France...) situés sur la commune de Toulouse, ont toujours favorisé l'accueil d'un nombre important d'étudiants étrangers de toute nationalité dans leurs laboratoires. La Ville de Toulouse, notamment, les a vivement soutenus dans cette action, consciente que ces étudiants contribuent à leur enrichissement et à leur rayonnement international. De nombreux étudiants étrangers, en formation master, doctorants et post-doctorants, viennent ainsi se former aux métiers de la recherche et de l'enseignement dans ces laboratoires. Ce faisant, ils contribuent par leur dynamisme et leur motivation aux avancées de la recherche en Midi-Pyrénées. Soucieux de la meilleure intégration possible de ces étudiants dans leurs lieux d'étude et de travail, nous nous inquiétons aujourd'hui fortement d'un ensemble de mesures et notamment des effets de la mise en application de la circulaire du 31 Mai 2011, émanant des ministres de l'Intérieur et du Travail. Ce texte, dit circulaire « Guéant-Bertrand », encourage les préfets à limiter le nombre des changements de statut de résidant « stagiaire » à « scientifique » ou « étudiant » à « salarié » aux jeunes diplômés étrangers, de même qu'elle encourage à une évaluation par les services de la préfecture du parcours pédagogique des étudiants lors de la délivrance ou du renouvellement de leur titre de séjour. Cette circulaire s'ajoute à l'augmentation récente de 30% du plancher de ressources nécessaires pour l'obtention d'un titre de séjour étudiant (de 460 à 615 euros par mois). Les situations personnelles engendrées par ces textes et l'arbitraire qui régit leur interprétation, telles que constatées quotidiennement dans les laboratoires, sont inacceptables et entachent aussi bien nos valeurs républicaines, que l'image et le rayonnement international de nos laboratoires de recherche. De plus, l'application de cette circulaire nuit déjà, et si elle devait perdurer, risquerait de nuire de façon irréversible à la stratégie d’attractivité de la recherche et des universités françaises prônée par le gouvernement. Enfin, elle va à terme priver la France des ambassadeurs privilégiés que sont les étudiants étrangers, qui une fois formés au sein de nos laboratoires, rentrent dans leur pays d'origine pour y poursuivre leur carrière professionnelle et continuent à interagir et collaborer avec les équipes de recherche et entreprises françaises. Nous dénonçons cette circulaire et l'interprétation des consignes associées qui conduisent les services de l’État à refuser aux étudiants étrangers présents dans ces laboratoires le renouvellement ou le changement de statut de leur titre de séjour. Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal de Toulouse, réuni ce vendredi 27 janvier 2012, s’adresse au Gouvernement pour demander : ·     le retrait indispensable de la circulaire du 31 Mai 2011  ·    la mise en œuvre immédiate par les services de l’État d'une circulaire la plus favorable possible pour les étudiants étrangers, témoignant ainsi de nos traditions républicaines d'ouverture vers les pays étrangers et d'accueil de leurs ressortissants souhaitant venir étudier et travailler en France.