Commission nationale Enseignement Supérieur et Recherche du PCF

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Le Front de Gauche répond au questionnaire du SNTRS-CGT

le 18 avril 2012

Nous vous remercions de nous avoir transmis votre Adresse aux candidats à l’élection présidentielle, nous donnant ainsi l’occasion de rappeler le programme du Front de Gauche pour l’enseignement supérieur et le recherche, tel qu’il a été énoncé dans notre programme L’Humain d’abord, et de le préciser en fonction de vos préoccupations et de vos propositions.

Nous tenons à souligner que ce programme a été rédigé pour une accessibilité populaire. Pour ce qui concerne l’ESR, il est nécessairement à la fois incomplet et allusif dans nombre de questions. Bien des positionnements politiques n’étaient pas connus au moment où ce texte a été rendu public.

La question de l’impact des traités européens sur les principes et objectifs que vous mettez en avant doit être évoquée car c’est de notre point de vue une question majeure. En effet, aucun plan pluriannuel d’emplois dans l’ESR ou de façon plus vaste dans la fonction publique n’est valide dans le cadre de ces traités ; il en est de même de toute exigence budgétaire. Les traités jumeaux contresignés par l’actuel Président de la République et la Chancelière allemande devront être dénoncés par un gouvernement de gauche ; faute de cela, aucun engagement, fût-il en deçà des besoins et des exigences, ne pourrait être tenu. La question des moyens n’est pas la seule sur laquelle l’actuelle construction européenne pèse de façon structurante. Aucune mesure de démocratisation des instances, aussi nécessaire soit-elle, ne pourrait réellement s’extraire des contraintes du nouveau management entrepreneurial européen fondé sur une conception de l’audit en vigueur à l’OMC, sur la standardisation et sur l’évaluation comparative de produits finis en tant que biens matériels ou immatériels. S’affranchir du Traité de Lisbonne est donc une condition essentielle à la réalisation d’un programme de service public pour l’enseignement supérieur et la recherche.

Nous nous sommes clairement prononcés pour une abrogation immédiate de la LRU qui introduit une approche entrepreneuriale et marchande à l’université à l’opposé de sa mission de service public. Dans le programme, nous précisions : « À la place de ce système libéralisé et autocratique, nous mettrons en chantier une nouvelle loi qui s’appuiera sur les travaux d’Assises de la recherche réunies dès le début du mandat, nous démocratiserons les conseils d’administration des universités et des organismes de recherche. La totalité des personnels, des chercheurs et des enseignants-chercheurs pourra intervenir en amont des décisions ».

Nous tenons à apporter ici des précisions. Assises ? L’idée fait consensus à gauche sous une forme ou une autre, mais ni sa mise en œuvre ni a fortiori son contenu.

Nous nous prononçons clairement pour un processus faisant appel à tous les acteurs de l’ESR. Nous le faisons en soulignant que les expériences passées de ce type d’initiative ont montré des limites trop évidentes pour ne pas y prêter l’attention nécessaire.

Nous voulons d’abord qu’un bilan critique des dégâts soit établi. Nous voulons que dès le début de la législature des mesures d’urgence et de réparation soient votées. Nous voulons qu’un questionnement sans biais ni figure imposée soit élaboré. Ce questionnement notamment adressé à la communauté universitaire, devra balayer le champ des missions nouvelles, s’assurer que celles-ci soient conformes à la logique de service public, promouvoir la coopération dans toutes ses dimensions. Ce questionnement devra prévoir les modalités de la participation active de tous les personnels. Pour qu’il soit sans biais, sans figure imposée, sans réponse préparée à l’avance, nous proposons que les instances démocratiques et représentatives dont dispose la communauté scientifique à savoir le CNESER, le CoNRS et le CNU soient désignées comme maitres d’oeuvre de cette Contribution Législative Nationale, qui impliquerait Établissements, équipes, laboratoires et individus. Les Groupes parlementaires de la majorité présidentielle fourniraient préalablement à cette consultation une feuille de route dont pourraient s’inspirer les instances désignées précédemment. Élever le processus appelé partout à gauche « Assises » au statut de Contribution Législative Nationale correspond à un triple objectif :

  1. S’assurer du concours de tous les acteurs ; c’est l’antipode d’un processus d’experts auto désignés.

  2. Garantir dès à Présent que les instances pluralistes démocratiques et représentatives de la Communauté scientifique et universitaire, mises sous le boisseau dans le quinquennat qui s’achève, seront revitalisées et donneront un sens à une autonomie progressiste de l’Enseignement Supérieur et de la recherche. Le FDG veut rétablir les conditions de l’indépendance intellectuelle de la communauté scientifique et universitaire. Cela passe par un rôle nouveau des instances dans lesquelles elle se reconnaît.

  3. Il ne s’agit pas d’élaborer une nouvelle loi par et pour la communauté scientifique et universitaire. Dans le cadre de la République Nouvelle que le FDG envisage de contribuer à fonder, l’Assemblée Nationale, et dans le cas d’espèce les Groupes de la majorité présidentielle, auront un rôle déterminant à jouer à la fois en amont, en préparant avec les Instances mentionnées le questionnement qui servira de base de travail, et en aval par le processus de prise en compte eu égard aux intérêts nationaux que la majorité nouvelle aura pour devoir d’incarner.

Alors, mais alors seulement, les conditions initiales seraient réunies pour l’élaboration d’une nouvelle Loi rompant avec les principes antérieurs.

1. La précarité a explosé dans la fonction publique et en particulier dans l’enseignement supérieur, avec le développement du financement sur projet. Dans le cadre de notre objectif général d’abolition de la précarité, nous abrogerons la RGPP et nos titulariserons les 800 000 précaires de la fonction publique. Pour l’enseignement supérieur et la recherche, nous éliminerons les causes structurelles de la précarité en revenant au financement récurrent très majoritaire et à la règle de l’emploi titulaire. Pour les fonctions techniques et administratives, le recours au CDD doit être proscrit sauf pour des cas très spécifiques. Pour les emplois scientifiques, nous souhaitons favoriser la mobilité en particulier internationale qui rend nécessaire des mécanismes spécifiques. Nous pensons que le recrutement doit se faire à proximité de la soutenance de thèse et que la mobilité peut très bien être réalisée après le recrutement et s’inscrire dans le projet de carrière. De manière générale, « la France engagera des politiques de coopération scientifique et universitaire internationales via la mise en commun et le partage en libre accès des connaissances et des ressources et via des budgets soutenant les missions internationales des chercheurs et des enseignants chercheurs ».

2. À la suite de la loi LRU, les grands Organismes publics de recherche, CNRS en tout premier lieu, allaient connaître une vague d’agressions sans précédent : dépeçage, liquidation du système d’évaluation par les pairs, et obligation de ce que l’on nommait pudiquement « financements diversifiés », soit à terme une réduction drastique de l’effort public. Dans un discours mémorable à la Maison de la Chimie, fait unique dans l’histoire contemporaine, le Président de la République insultait toute la communauté scientifique, coupable selon lui de ne pas sacrifier à la rentabilité. L’innovation devait devenir le maître mot de la politique de recherche nationale cependant que les crédits récurrents devenaient peau de chagrin et qu’au même moment le Crédit d’Impôt- Recherche, mesure fiscale favorisant comme jamais la spéculation boursière sur les brevets, atteignait en valeur le double de l’ensemble du budget du CNRS. Cette politique comportait des mesures visibles et une logique qui l’était moins. Le capital avait choisi en France de faire face aux conséquences de la démolition de l’appareil industriel qu’il avait lui-même programmée et organisée, par un rattrapage compétitif en terme de retour sur investissement en tentant d’asservir la matière grise. Plus ou moins, ce problème concernait d’ailleurs toute l’Union Européenne dont les responsables crurent un moment créer l’illusion du grand dessein avec la formule de la soi-disant stratégie de Lisbonne : « faire de l’union Européenne l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde ». On voit ce qu’il en est aujourd’hui ÷ les envolées lyriques se sont évanouies.

Dans de telles conditions, les mesures que préconise le Front de Gauche sont les suivantes :

o Rétablir le CNRS et les Grands Organismes publics de recherche dans l’intégralité de leurs missions.

o Revenir pour ce qui concerne le CNRS à une conception généraliste couvrant l’ensemble des champs d’investigation.

o Rétablir les moyens récurrents et assurer les laboratoires à hauteur de 70% de leurs besoins en financement budgétaire stable.

o L’AERES sera dissoute.

o Le principe de l’évaluation par les pairs rétabli.

o Une nouvelle coopération sans domination de part ou d’autre, sera mise en place entre l’enseignement supérieur et les Organismes de Recherche.

o L’ANR verra son périmètre d’intervention considérablement restreint, ses structures profondément modifiées. Sa suppression pure et simple sera débattue dans le cadre de la Contribution Législative Nationale dont nous avons parlé ci-dessus. La politique des appels d’offres sera abandonnée.

Le FDG prévoit une refonte complète du Crédit et du système bancaire en prévoyant un Pôle de crédit bancaire et de financement public. Les PME sont aujourd’hui asphyxiées par des conditions prédatrices de Crédit ; c’est de s’en libérer qu’elles ont le plus besoin. Dans le cadre de cette refonte générale, une mesure d’incitation fiscale telle que le CIR n’a plus lieu d’être. La contrôler plus étroitement comme certains le préconisent, est lourd, bureaucratique et ne garantit en aucune façon une utilisation des aides publiques conforme à l’intérêt public. Aujourd’hui opaque, il ne pourra jamais être rendu transparent. Depuis son introduction, cette question d’un meilleur « contrôle », voire par exemple de son assujettissement à des clauses d’embauche de docteurs a montré un visage d’Arlésienne .

3. Les IDEX sont la dernière étape, après le pacte pour la recherche et la LRU, d’une série de décisions aux conséquences désastreuses pour l’université, les grands organismes publics de recherche et leurs personnels. Pour le Front de Gauche, le processus d’IDEX doit être interrompu immédiatement. Il est illégitime, néfaste et désastreux.

o Illégitime dans son principe car l’université française doit fonctionner dans la coopération et non dans la compétition.

o Illégitime dans sa préparation car les dossiers ont été élaborés dans le plus grand secret en court-circuitant toute instance démocratique.

o Illégitime dans le processus de sélection car l’organisation de l’université française doit être définie en fonction de ses missions par l'Assemblée nationale et délibération avec les instances légitimes du domaine et non par un jury international téléguidé par des intérêts marchands ne satisfaisant pas aux besoins sociétaux du pays.

o Illégitime car ne procédant d’aucun texte réglementaire, il est seulement compatible avec son acte de naissance à savoir la LRU.

Néfaste car la concentration sur quelques pôles créera des déserts scientifiques et universitaires.

Désastreux pour le service public en amplifiant au niveau du financement la logique du nouveau management européen.

Une politique de gauche ne saurait valider de semblables opérations.

Elle devrait d’abord restituer tout ce qui concerne la gestion des actuels IDEX aux instances appropriées démocratiques et représentatives de l’ensemble des acteurs ; ensuite elle devrait transformer le périmètre des IDEX en Pôles de coopération en permettant de nouvelles associations, sans exclusive, en articulation avec différents partenaires, plateformes technologiques et territoriales

4. Nous nous permettons de citer le Programme L’humain d’abord :

« La RGPP sera stoppée et un plan de rattrapage de l’emploi sera mis en place au profit exclusif de l’emploi titulaire. Le principe de la progression de carrière pour chacune et chacun sera rétabli ; nous abandonnerons les primes au “mérite” ».

La situation catastrophique de l’emploi scientifique exige des réponses de haut niveau et de types variés … d’une part il faut créer en masse des emplois de titulaires assortis des garanties de la Fonction Publique, d’autre part il faut créer les conditions par une nouvelle maîtrise publique des divers secteurs économiques de l’embauche massive de travailleurs scientifiques et notamment des docteurs. La reconnaissance du grade de docteur dans les Conventions Collectives est un impératif, et doit s’accompagner de mesures incitatrices à l’embauche. Les docteurs doivent pouvoir irriguer tout le champ de l’activité économique publique ou privée. Il faut à cet égard songer, entre autres, à des prérecrutements sur des emplois munis des garanties de la Fonction Publique (incluant la prise en compte de l’activité pour les retraites).

Faute d’explorer avec esprit d’initiative et de décision politique tous les champs possibles des besoins en travailleurs scientifiques , non seulement nous nous exposons à une grave pénurie de recrutement mais surtout nous ne ferons pas face aux défis sociaux, culturels ,économiques, environnementaux qui sont ceux du 21e siècle dans un monde complexe. Ils appellent partout à une citoyenneté éclairée en mesure de participer aux choix de toute nature qui conditionnent la civilisation.

5. À propos de coopération internationale.

La circulaire Guéant va bien entendu à l’opposé de notre conception de l’université et de la république. Elle sera abrogée. Mais il faut le souligner, c’est l’unique point où à gauche l’identité de vue soit totale.

L’urgence est celle d’une nouvelle et grande politique de coopération internationale notamment avec les pays du Sud où se pose avec acuité la question d’une plateforme digne de ce nom d’enseignement supérieur et de recherche ; y contribuer est une tâche nationale, européenne et mondiale où notre pays, l’Union européenne à travers l’UNESCO doivent prendre toute leur place.

Le Front de gauche de l’ESR fait sienne « la déclaration mondiale sur l'enseignement supérieur pour le XXIe siecle : vision et actions » et il propose d’aller au-delà.

Partout, mais notamment dans les pays qui s’émancipent des dictatures imposées par les pays capitalistes développés, la formation des étudiants doit être de qualité, émancipatrice et contribuer puissamment au développement économique, social, culturel, écologique. La construction d’un nouvel ordre mondial est à l’ordre du jour. Elle passe par la fin du pillage des ressources naturelles et humaines, elle passe par la coopération sur un pied d’égalité. Elle suppose de ne pas imposer des modèles préétablis, le respect des patrimoines historiques, technologiques culturels, sociaux et environnementaux. Il n’y a pas de « problème d’immigration » , il y a un problème de co-développement. C’est ce message et cette conception que notre système d’enseignement supérieur doit diffuser partout dans le monde.

Au-delà de ces considérations plusieurs questions abordées dans votre Adresse sollicitent de notre part les développements suivants nécessairement schématiques.

  1. Sans un fort développement technologique et industriel le potentiel de recherche publique national est fragilisé. Mais l’expérience de décennies a montré que si la nation n’est pas maîtresse de ses choix en matière de politique technologique et industrielle, la recherche y compris fondamentale devient la béquille du capital. Nous sommes donc partisans d’une nouvelle politique technologique et industrielle fondée sur la constitution de Pôles Publics Technologiques et Industriels. La constitution de ces Pôles publics qui supposent des droits d’intervention nouveaux pour l’ensemble de celles et ceux qui y travaillent devra être intégralement soumise à la logique de service public (y compris pour les entreprises privées qui seront dans leur périmètre). Les entreprises, notamment les plus grandes, (mais aussi les entreprises d’innovation technologique) devraient financer et équiper leurs propres laboratoires de recherche.

Une telle stratégie nouvelle sollicite de nouvelles instances et par ailleurs la constitution d’un nouveau Commissariat au Plan, lui-même profondément démocratisé dans sa conception.

C’est dans ce cadre que la coopération entre Organismes Publics de recherche et Pôles publics Technologiques et industriels a un sens qui permet de garantir l’indépendance intellectuelle de la recherche publique et des échanges vigoureux entre celle- ci et les différents domaines de l’activité économique. On pourra alors -mais alors seulement- parler de fécondation réciproque.

  1. Le FDG est absolument opposé à une vision qui donnerait aux Établissements d’Enseignement Supérieur un rôle Régional tandis que la recherche ferait l’objet d’une vision et d’une stratégie Nationale. En effet, le système d’enseignement supérieur public a besoin d’un cadrage national tant au plan des formations que de celui des programmes et équipes de recherche ; en outre , la recherche, dans ses approches, sa méthodologie, ses problématiques doit irriguer tous les cursus de l’enseignement supérieur. L’adossement de l’enseignement supérieur aux Régions a pour effet principal de contribuer à créer des baronnies, un système de potentats locaux. Cela est compatible avec l’essence même de la loi LRU que nous voulons voir abroger.

  2. Les deux piliers de notre appareil de recherche publique, à savoir l’enseignement supérieur et les grands organismes de recherche publique, doivent pouvoir relever d’une prospective et dans une large mesure d’une évaluation commune. Ces deux piliers doivent coopérer sur une base d’égalité sans subordination de l’un à l’autre. Il faut en finir une fois pour toutes avec les fausses oppositions dont ont joué à l’envie les gouvernements antérieurs masquant ainsi en excitant les oppositions catégorielles le sens profond d’une politique qui les frappe ensemble.

Nous avons écrit :

« La conférence des présidents d’université ne pourra plus se substituer aux instances démocratiques dans la définition des politiques universitaires ». (Programme L'Humain d’Abord).

« Mais aujourd’hui il semble qu’il faille aller plus loin. Il ne s’agit pas dans notre esprit de mettre en cause les personnes ; la CPU comme telle est une libre association, pas une instance. Elle a été progressivement hissée au rôle d’interlocuteur quasi exclusif du gouvernement ; ceci doit cesser. Nous proposons, en cohérence directe avec ce qui précède que le CNESER d’une part et le CoNRS d’autre part soient dorénavant les instances maîtresses en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Elles doivent être toutes deux indépendantes du pouvoir politique, elles doivent voir leurs attributions étendues avec droit d’autosaisine et d’initiative législative. Leurs avis doivent être obligatoires, avant tout vote d’une nouvelle Loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche ; ces avis pourraient être suspensifs sous réserve de majorité qualifiée. »( Réponse à l’appel du 23/02)

Mais les développements des thématiques de campagne nous incitent à attirer votre attention sur un développement nouveau et grave qui jette une clarté singulière sur la vision de l’enseignement supérieur en tant que potentiel régionalisé : ceci constitue l’un des premiers éléments vers l’Europe des Régions. À cela le FDG est radicalement opposé.

Le FDG n’est pas pour autant, nous y insistons, replié sur une vision nationale frigide et centralisatrice. Le système d’enseignement supérieur public que nous avons en vue s’appuie essentiellement sur ses composantes régionales dont la mise en cohérence nationale est indispensable.

Nous espérons à l’issue de ce parcours nécessairement trop rapide vous avoir donné à mesurer la profonde convergence entre vos propositions et les nôtres.

Pierre Chantelot (Resp ESR PG)

Bernard Jusserand ( Resp ESR Socialisme et République )

Olivier Gebuhrer (CN PCF resp ESR )

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